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Le 09/06/2023 - Social
Inaptitude au travail : droits renforcés pour les salariés en arrêt maladie
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 24 mai 2023 qui précise que les salariés en arrêt maladie peuvent demander une visite médicale et être déclarés inaptes à leur poste de travail. Même si le salarié demande l’examen médical pendant son arrêt maladie, le médecin du travail peut conclure que le...
Le 08/06/2023 - Juridique
Zones d'accélération des énergies renouvelables : une opportunité pour les entreprises
Une nouvelle loi favorise l'établissement de zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes, simplifiant ainsi les procédures d'autorisation pour les projets énergétiques durables.
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Le 07/06/2023 - Social
Rupture conventionnelle : une signature après un licenciement verbal ne constitue pas une rupture abusive
Dans un arrêt publié le 11 mai 2023, la chambre sociale a précisé que la signature d’une rupture conventionnelle équivaut à la renonciation commune au licenciement communiqué antérieurement, y compris dans le cas d’un licenciement verbal.
Lire la suiteLe 05/06/2023 - Social
Les énergies renouvelables : une opportunité de croissance pour les entreprises
Selon l'Agence internationale de l'énergie, les projets liés aux énergies renouvelables (solaire, éolienne) et aux véhicules électriques dépassent cette année les 1 600 milliards d'euros, enregistrant une augmentation de 24 % par rapport à 2021.
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Zones d'accélération des énergies renouvelables : une opportunité pour les entreprises
Une nouvelle loi favorise l'établissement de zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes, simplifiant ainsi les procédures d'autorisation pour les projets énergétiques durables.
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