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Le 30/09/2022 - Fiscal
Principales mesures du PLF pour 2023
Le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement. Il a pour objectif de soutenir les entreprises et les ménages dans un...
Le 06/09/2022 - Fiscal
Principales mesures de la loi en faveur du pouvoir d’achat
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vient d’être publiée au Journal Officiel.
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Le 25/07/2022 - Juridique
Définition des crypto-actifs et leur fiscalité
Le monde des crypto-actifs prend de l’essor aux yeux du grand public depuis 2016.
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Le 30/06/2022 - Social
Jobs d’été
La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers.
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La charge de la totalité des pertes de la SCI aux associés minoritaires possible en SCI
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a établi qu’il peut être décidé, lors d’une assemblée générale extraordinaire, que les associés minoritaires d’une SCI assureront l’entièreté des pertes leur permettant la réduction d’impôt sur le revenu, à condition que cela se fait de manière ponctuelle.
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Modalités pour les allégations environnementales des entreprises
À partir du 1er janvier 2023, les allégations environnementales pouvant être utilisées sont limitées à une liste.
En savoir + Le 30/11/2022 - Juridique
Chiffres utiles
- Taux d'usure : taux moyens pratiqués par les banques
- Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
- Taux d'intérêts moratoires
- Taux d'intérêt légal
- Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : plafonds de loyers
- Epargne réglementée
- Intérêt sur compte courant d'associé
- Indice SYNTEC
- Indice national du bâtiment - BT01
- Indice du coût de la construction (ICC)
