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Le 24/11/2023 - Social
Soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations
Les entreprises touchées par les inondations dans le Pas-de-Calais recevront un appui particulier. Suite à la classification en catastrophe naturelle de nombreuses communes, un guichet unique sera mis en place pour aider les PME impactées. La classification en zone de catastrophe naturelle offre un...
Le 23/11/2023 - Fiscal
Exonération des cadeaux JO 2024 pour les salariés
Les chefs d'entreprise auront la possibilité d'offrir des bons d'achat et cadeaux à leurs employés pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sans payer de cotisations sociales, jusqu'à 966 €.
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Le 22/11/2023 - Juridique
Étiquetage des Vins : nouvelles obligations pour les viticulteurs
À partir du 8 décembre, les étiquettes des vins devront comporter la liste des ingrédients et leur valeur énergétique, similaire aux exigences des produits alimentaires.
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Le 21/11/2023 - Fiscal
Exonération plus-values TPE
Le Conseil d'État précise les règles pour l'exonération des plus-values des petites entreprises.
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Obligations vertes : mise en place d’un cadre règlementaire
Le 30 novembre dernier, l’Union Européenne a publié un règlement au Journal Officiel, définissant le cadre des obligations vertes européennes.
En savoir + Le 08/12/2023 - Juridique -
Partage de la valeur en entreprise : ce que dit la loi à partir du 1er décembre 2023
Une nouvelle loi entre en vigueur le 1er décembre 2023, transformant les dispositifs d'épargne salariale et réformant la participation et d'autres aspects.
En savoir + Le 07/12/2023 - Juridique
